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20juil.

La sanction pour excès de vitesse : les différents cas de figure

La sanction pour excès de vitesse : les différents cas de figure

Les infractions sur les limitations de vitesse donnent lieu à certaines pénalités qui diffèrent en fonction de plusieurs critères. Quelles sanctions encourez-vous en cas d’excès de vitesse ? Voici les différents cas possibles.

 

 

La sanction pour excès de vitesse

La loi prévoit une contravention allant de 68 à 135 euros pour les dépassements de vitesse inférieurs à 50 km/h. Le nombre de points retirés du permis de conduire varie entre 1 et 4.

Si l’excès de vitesse dépasse 50 km/h, cela entraîne une amende de 1 500 euros, un passage automatique devant le tribunal et une perte de 6 points.

La sanction introduit un délai durant lequel le conducteur ne devra commettre aucune faute s’il souhaite récupérer ses points perdus.

La rétention du permis de conduire est possible dans deux situations d’excès de vitesse :

La suspension peut aller jusqu’à trois ans.

En cas de changement d’assurance, le conducteur dont le permis a été suspendu a l’obligation de de prévenir son nouvel assureur.

 

 

Le barème d’excès de vitesse

Niveau de vitesse dépassée Montant de la contravention Nombre de points retirés Délai de récupération de points automatique
Moins de 20 km/h hors agglomération 68 euros 1 6 mois
Moins de 20 km/h en agglomération 135 euros 1 6 mois
Entre 20 et 29 km/h 135 euros 2 3 ans
Entre 30 et 39 km/h 135 euros 3 3 ans
Entre 40 et 49 km/h 135 euros 4 3 ans avec retrait de permis possible
Au-dessus de 50 km/h 1 500 euros 6 3 ans avec retrait de permis possible

 
Attention aux sanctions pour récidive

Si un automobiliste déjà condamné pour un dépassement au-dessus 50 m/h récidive, il commet alors un délit. L’amende atteint les 3 750 euros et s’accompagne d’un retrait supplémentaire de 6 points. Le conducteur s’expose aussi à une peine d’emprisonnement d’une durée maximum de 3 mois.

Les sanctions pour le jeune conducteur

Les sanctions pour excès de vitesse pour les jeunes conducteurs sont appliquées de la même façon que pour les autres

Le conducteur novice doit toutefois respecter les limites de vitesse associées au permis probatoire :

Les seuils de tolérance à connaître

Il existe un seuil de tolérance appliqué par les radars lorsqu’ils mesurent la vitesse de la voiture.

Avec une limitation de vitesse inférieure à 100 km/h, la marge est de 5 km/h.

Si un automobiliste roule à une vitesse de 86 km/h sur une route limitée à 80 km/h, la vitesse retenue sera de 81 km/h.

 

Avec une limitation de vitesse supérieure à 100 km/h, 5 % de cette vitesse est admise par le compteur final.

Si un automobiliste roule à une vitesse de 138 km/h sur une route limitée à 130 km/h, la vitesse retenue sera de 131 km/h.


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